POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique est établie par :
L’asbl Les Amis du Château des Ducs d’Havvré
Rue du Château, 30 – 7021 Havré
Téléphone : 065/87.25.35
e-mail : vasb@pungrnhqunier.arg
N° d’entreprise BE0419.191.141
Ci-après, ACDH ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« R.G.D.P. »).
Le présent document d’information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité́ de personne concernée.
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Finalités du traitement des données
- Gestion administrative des dossiers de nos clients. Nous traitons ces données personnelles dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles.
- Gestion de la comptabilité : nous traitons les données personnelles pour établir notre facturation. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos obligations légales définies par le Code de droit économique et le Code T.V.A. en matière fiscale et comptable.
- Gestion des relations précontractuelles : nous traitons les données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que les clients nous adressent ou les offres de services et les C.V.
- Gestion de la communication : nous traitons les données afin de communiquer les informations relatives à nos activités.
- Gestion de nos fournisseurs
Quelles données personnelles sont collectées ?
- Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance,
- Données financières : n° d’entreprise, n° de TVA, numéro de compte bancaire
- Données de localisation
- Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
- Loisirs et intérêts
- Données relatives aux études et à la formation
- Données relatives à l’emploi et à la fonction
- Numéro de registre national et numéro d’identification de la sécurité sociale
En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Avec qui ACDH partage-elle les données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Celles-ci ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. ACDH a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.
Temps de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles varie selon les finalités des traitements de ses données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que la loi nous impose.
Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès : si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger la rectification, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel inexactes vous concernant ou, le cas échéant, que ces données soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander de supprimer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, si vous en contestez l’exactitude, si elles ont été traitées illégalement, ou le temps nécessaire à ACDH pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
- Droit à l’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez exiger la remise de vos données personnelles sous une forme structurée, dans un format couramment utilisé, lisible par machine afin de pouvoir transférer celles-ci à un autre responsable et ce à votre demande.
- Droit du retrait de votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande par courrier recommandé ou par mail : cfr. informations ci-dessus. ACDH y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de votre demande.
- Possibilité d’introduire une plainte
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données : www.autoriteprotectiondonnees.be. - Sites internet tiers
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